Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (PI) joue un rôle actif dans le développement de l'économie circulaire en favorisant l'innovation, la diffusion des technologies et l'utilisation efficace des ressources.

INTELLECTUELE EIGENDOM

La propriété intellectuelle, levier majeur pour soutenir la transition vers une économie circulaireL’économie circulaire est une économie restaurative et régénérative. En maintenant la valeur des produits, des matières et des ressources dans l’économie par le biais d’une conception intelligente des produits, une réutilisation et/ou une utilisation partagée des produits, elle permet de réduire l’extraction de ressources naturelles en utilisant les ressources déjà présentes dans l’économie..

La propriété intellectuelle (PI) joue un rôle actif dans le développement de l'économie circulaire en favorisant l'innovation, la diffusion des technologies et l'utilisation efficace des ressources.

La « propriété intellectuelle » désigne les inventions, dessins, emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Ceux-ci sont protégées par la loi, par exemple au moyen de brevets et modèles, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de bénéficier d'une reconnaissance ou d’un avantage financier liés à leurs inventions ou créations. Pour une entreprise active dans l’économie circulaire, la propriété intellectuelle peut jouer un rôle crucial : elle encourage l'innovation et le partage des connaissances. Elle contribue aussi à promouvoir la durabilité.

Soutenir et diffuser l'innovation circulaire

La propriété intellectuelle offre une protection juridique aux inventions et aux créations liées à l'économie circulaire. Les entreprises sont plus motivées à investir dans la recherche et le développement si elles ont la garantie que leurs idées sont protégées et qu'elles peuvent en tirer des avantages économiques.

La propriété intellectuelle peut également faciliter la diffusion des technologies circulaires. Les brevets et les licences permettent aux entreprises de partager des technologies et des savoir-faire, ce qui favorise l'adoption de pratiques plus durables. Par exemple, si une entreprise développe une technologie efficace pour recycler des matériaux, elle peut la breveter et la mettre à disposition d'autres entreprises qui souhaitent l'utiliser.

Encourager l'utilisation efficace des ressources

La propriété intellectuelle encourage également l'utilisation efficace des ressources. Les droits de PI sur les produits invitent les consommateurs à acheter des produits de qualité supérieure et durables, car ils sont plus coûteux à imiter. De plus, les droits de propriété intellectuelle encouragent les entreprises à adopter des pratiques de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. et de réutilisationLa réutilisation désigne toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. qui leur permettent de contrôler et de valoriser les produits de leur propre marque.

En offrant une protection juridique aux innovations durables, la propriété intellectuelle uniformise les règles du jeu pour les entreprises qui s'engagent en faveur de la durabilité et encourage davantage d'entreprises à adopter les principes de l'économie circulaire.

Pour aller plus loin 

En savoir plus sur la propriété intellectuelle.

Découvrez le Fonds « ideas powered for business » pour les PME, un programme de subventions destiné à améliorer l’accès aux droits de propriété intellectuelle des petites et moyennes entreprises implantées dans l’Union européenne. 

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