En tant que PME, vous souhaitez évoluer vers une économie davantage circulaire et durable ? Un nouveau rapport de recherche révèle comment les modèles économiques basés sur les services, tels que le produit en tant que service (Product as a Service - PaaS), peuvent être la clé de cette transition.
Découvrez comment les contrats PaaS (Product as a Service) rendent votre entreprise plus durable
Le droit des contrats belge offre une grande flexibilité, permettant aux entreprises de façonner des accords sur mesure tout en respectant les règles contraignantes. Ce rapport met en lumière l'importance des clauses contractuelles dans les contrats PaaS. Bien que la loi n'ait pas encore de règles spécifiques pour le PaaS, le rapport propose des clauses types qui couvrent tous les aspects essentiels des contrats PaaS Les entreprises peuvent ainsi réduire les coûts de transaction, protéger davantage les consommateurs et garantir une durabilité environnementale élevée.
Grâce aux clauses types en annexe, ce rapport est une ressource précieuse pour toutes les entreprises souhaitant adopter ce modèle innovant.
Plongez dans ce rapport de recherche et découvrez comment les contrats PaaS peuvent vous aider à réaliser vos ambitions économiques et environnementales. Pour accéder au rapport complet et aux clauses types, consultez le site web de Vlaanderen Circulair.