L'appel à projets concerne les produits issus d’activités innovantes de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. mais aussi de requalification, terme qui désigne toutes les activités liées à un usage différent de la matière qui compose les déchets y compris la réparationLa réparation est la remise en fonction d’un produit défaillant, permettant d’en prolonger l’usage sans que l’usager s’en sépare, ou dans l’optique d’un réemploiLe réemploi désigne toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. (don, vente d’occasion)., le démontage, la transformation, l’upcyclingUpcycling (ou surcyclage) consiste à transformer des déchets en produits de qualité supérieure. et le remanufacturingLe remanufacturing est un processus industriel consistant à remettre un produit usagé (en panne, en fin de vie, obsolète ou à l’état de déchet) dans un état, un niveau de performance et des conditions de garanties identiques ou supérieures à son état d’origine..
Les activités développées dans le cadre du projet devront être nouvelles et novatrices, impliquant des inconnues suffisamment importantes et sources de risques pour justifier une intervention publique. De plus, le projet doit s’inscrire dans une démarche d’expérimentation, identifiant les inconnues à explorer et décrivant les tâches qui seront réalisées à cette fin.
Quels sont les services offerts ?
Un subside à fonds perdus couvrant 50 % (pour les grandes entreprises), 60 % (pour les moyennes entreprises) ou 70 % (pour les petites entreprises) des dépenses liées à la démonstration de la faisabilité et de la viabilité d’une activité innovante de réutilisationLa réutilisation désigne toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. ou recyclage de déchets.
Les projets doivent avoir une durée de minimum 6 mois.
Comment en bénéficier ?
Soumettez votre dossier via le formulaire de demande avant le 13 juin 2024.
Si votre demande répond aux critères d’éligibilité, vous serez invité à défendre votre projet lors d’une réunion d’instruction.
Plus d’infos
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