Le Fonds « Ideas Powered for Business » pour les PMEPetites et moyennes entreprises est un programme de subvention destiné à améliorer l’accès aux droits de propriété intellectuelle des PME implantées dans l’Union européenne.
Vous pouvez demander des subventions pour :
- Une demande de marque, de dessin et de modèle.
- Des brevets
Qu’y a-t-il à la clé ?
Pour une demande de marque, dessin ou modèle :
- Remboursement de 75 % des taxes relatives aux marques et aux dessins ou modèles aux niveaux national et régional et au niveau de l'UE
- Remboursement de 50 % des taxes relatives aux marques et aux dessins ou modèles en dehors de l’UE
La subvention maximale pour ce service est de 1.000 euros. Le niveau de protection que vous choisissez (national, régional, européen ou international) dépendra de votre stratégie commerciale et de vos plans de croissance
Pour des brevets
- remboursement de 75 % des taxes relatives à un «rapport de recherche sur l’état de la technique antérieure»
- remboursement de 75 % des taxes préalables à la délivrance d’un brevet
- remboursement de 75 % des taxes de dépôt et de recherche pour les brevets européens déposés auprès de l’OEB (Office Européen des Brevets)
Comment en bénéficier ?
Soumettez une demande de chèques du Fonds pour les PME du 22 janvier jusqu'au 6 décembre 2024.
En savoir plus sur le Fonds pour les PME.
