Le Fonds « Ideas Powered for Business » pour les PMEPetites et moyennes entreprises est un programme de subvention destiné à améliorer l’accès aux droits de propriété intellectuelle des PME implantées dans l’Union européenne.
Il existe deux types de subsides :
- un IP Scan
- une Demande de marque, de dessin et de modèle.
Un IP Scan examine quelles actions pourraient être utiles pour une entreprise en matière de droits de propriété intellectuelle. Ceci est essentiel à l’élaboration de la stratégie d’une PME en matière de propriété intellectuelle.
Qu’y a-t-il à la clé ?
- 90 % de réduction sur le service de prédiagnostic en matière de PI,
- Jusqu’à 75 % de réduction sur les taxes dans le cadre d’une demande de marque ou de modèle.
Comment en bénéficier ?
Soumettez une demande de chèques du Fonds pour les PME.
En savoir plus sur le Fonds pour les PME.
