Une meilleure gestion de l'environnement et du climat sont des défis transfrontaliers pour lesquels nous devons unir nos forces. Avec son Pacte vert, l'Union européenne a déjà fait un premier pas vers plus de durabilité et de neutralité climatique d'ici 2050. Mais des actions plus nombreuses et surtout plus concrètes sont nécessaires pour faire réellement la différence.
Le 23 avril 2024, le Parlement européen a donc approuvé l'Ecodesign for Sustainable Product Regulation (ESPR), un règlement en vigueur depuis le 18 juillet 2024. Cette loi-cadre encourage la conception, le développement et la réparationLa réparation est la remise en fonction d’un produit défaillant, permettant d’en prolonger l’usage sans que l’usager s’en sépare, ou dans l’optique d’un réemploiLe réemploi désigne toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. (don, vente d’occasion). durables des produits. L'Union européenne veut ainsi s'assurer que les produits ont une durée de vie plus longue et un impact moindre sur l'environnement et la société.
Qu'est-ce qui change ?
L'ESPR comprend un grand nombre de nouvelles mesures, telles que :
- l’interdiction de détruire purement et simplement les produits invendus ;
- l’obligation d’informer les consommateurs de la durabilité d'un produit, par exemple au moyen d'un code-barres ou d'un code QR sur l'emballage (passeport numérique du produit), ce qui leur permet de faire des choix éclairés ;
- l’incitation des entreprises à accorder plus d'attention à l'écoconception afin d'améliorer la circularitéLa circularité décrit la quantité de matière gérée en circuit fermé., la performance énergétique et d'autres aspects de durabilité des produits sur le marché européen.
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Le règlement ESPR vaut-il aussi pour votre entreprise ?
Ces directives sont destinées à s'appliquer à tous les secteurs, à quelques exceptions près, comme l'alimentation et les médicaments. L'Union européenne s'intéresse aussi bien aux PMEPetites et moyennes entreprises qu'aux grandes entreprises et aux multinationales, mais des assouplissements sont prévus pour les petites entreprises. Celles-ci bénéficieront d'un peu plus de temps pour adapter leurs processus commerciaux aux nouvelles règles. L'Union s'intéresse en premier lieu aux secteurs à forte intensité de ressources, tels que
- l'emballage,
- l'électronique,
- la construction,
- la métallurgie,
- le textile
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Votre entreprise est active dans l'un de ces secteurs ? Il y a alors de fortes chances que vous fassiez partie des premiers à être confrontés aux nouvelles règles.
L'ESPR est-il déjà en vigueur ?
Bien que l'ESPR soit en vigueur depuis le 18 juillet 2024, cela ne signifie pas que vous deviez bouleverser vos activités commerciales. Des plans de travail pour chaque produit ou groupe de produits seront mis en œuvre progressivement, le premier étant attendu pour avril 2025. Les nouvelles règles devraient toutefois se faire sentir dans tous les pays européens au cours des prochaines années.
Au secours, que dois-je alors faire ?
Il est sage de commencer dès aujourd’hui à vous préparer aux changements qu'apportera l'ESPR. Mais heureusement, vous ne devez pas le faire seul ! L'enquête en ligne mise à disposition par le SPF Economie [KL1] sur Devenir Circulaire vous donne un aperçu de votre situation et vous offre de nombreux conseils utiles qui vous mettront sur la voie d'un entrepreneuriat encore plus circulaire. C'est une base idéale pour réfléchir de manière critique à ce qui va déjà bien dans votre entreprise et aux mesures que vous pouvez prendre pour faire encore mieux. D'ailleurs, vous trouverez sur Devenir Circulaire de nombreuses histoires inspirantes et des informations utiles sur l'écoconception.
Envie d'en savoir plus sur le règlement relatif à l'écoconception des produits durables ? Consultez donc le site web de la Commission européenne. Vous pouvez également y visionner un webcast complet et y trouver une vidéo expliquant brièvement et clairement ce règlement.
